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Article 1 : A l’article 1 de l’ordonnance n° 91.173/PR/J du 3 Décembre 1991, le mot « Titulaires » est supprimé. Article 2 : L’article 2
Article premier. — Pendant toute la duree de la crise les dispositions du décret 91-168/PR/DEF du 28 novembre 1991 sont modifiés de la façon suivante.
Article premier — Les dispositions relatives au personnel de l’Etat prévues à l’artile 7, paragraphe À de la loi de Finances pour 1990 sons reconduites.
Article premier — Il est institué, pour l’année 1992 et àtitre exceptionnel, une Contribution totale de 700.000.000 FD (sept cent millions de francs diibouti) à la
Article premier — Il est institué au titre de l’année 1992 et à titre exceptionnel, une Contribution patriotique sur les traitements et salaires versés à
il est cree un comitre national de lutte contre sida dont le role est: -coordonner et harmoniser les struture institutionelle partiellement en charge des
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