Le disposition de l’article 5 du decret n° 79/102/PR/FIN du 3 novembre 1979 il y a dieu dajout : – les education socia-culturels et sportifs
Article 1 — Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à: – Produits.
Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à : – Produits 1.565.740.000 FD – Charges 1.490.700.000 FD – D’où
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à
ARTICLE ler Le compte d’exploitation prévisionnel pour 1992 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit : – recettes 350.000.000 – dépenses 310.800.000 – résultat
Article 1er : Les annexes 1 et3 au règlement d’exploitation du Port sont annulées et remplacées par les annexes jointes. Article 2 : Les tarifs maxima
Article 1 Les dispositions de l’arrêté n° 91-0605 du 18 juit 1991 sont annulées. Article 2 le présent arrêté sera enreaistré, communiqué et excuté partout
M. Salah djama amir est nomme substitut du procureur generale.
Article 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget primitif de l’exercice 1992 de la chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : — en