Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret définit le statut particulier du personnel navigant des Forces armées et les modalités
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Article 1er : Tarif de vente d’eau A compter du 1er mai 1991 le prix de vente du mètre cube d’eau facturé aux abonnés, particuliers, industriels,
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Article 1er : Le budget primitif de l’exercice 1991 initialement fixé en dépenses de fonctionnement à 2.062.100.000 FD et en recettes à 2.132.700.000 FD est
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Article1 est approuve le compte admiistrative exercice 1989 de l’etabissemnet public arrete au 31 decembre 1989 ainsi qu’il suit: recette 1 305 111 607 FD
Article 1 Est autorisé aux Salines-Ouest le lotissement concus dans le cadre du premier projet de devellopement urbain de djibouti , conforment aux plans et
Article1er : ‑ Est approuvé le compte Administratif, exercice 1989 de l’Établissement Public des hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1989 ainsi qu’il suit : RECETTES
Article 1er : – Est autorisé aux SALINES OUEST le lotissement conçu dans le cadre du Premier Projet de Développement Urbain de Djibouti, conformément aux