Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
ARTICLE 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service