Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique
Article1 il est ajoute à l’article 2 de loi n°37/AN/88/2e L du 11 juin 1988 sur les condition de vente exclusive en republique de djibouti
06/06/1991
Arrêté n° 26-346-1925 portant concession de deux terrains sis au plateau du Marabout à MM. Duparchy et Vigouroux.
Art. 1er, — Il est fail concession à MM. Duparchy et Vigouroux : 1° d’un terrain sis au plateau du Marabout d’une superficie de 13.400
31/05/1991
Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION Article premier — Bénéficient du régime général de retraites organisé par la présente loi, les travailleurs visés à l’article premier dela
30/05/1991
Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°559 du 3 juin 1939 est modifié comme suit : La composition de la Commission est complétée par : Le
23/05/1991
Arrêté n° 91-0497/PR/MJSAC fixant l’organisation des examens d’aptitude, en vue de la titularisation, des candidats stagiaires Conseillers de Jeunesse et Éducations Socio-Culturels et Sportifs dans les cadres respectifs du Corps de l’Éducation Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
TITRE I Cadre des Conseillers de Jeunesse Article premier : Les épreuves de l’examen d’aptitude en vue e la titularisation des Conseillers de Jeunesse
12/05/1991
Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.
Article 1 : sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du
12/05/1991
Décret n° 91‑055/PR/FP portant additif à l’article 15 du décret n° 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.
Article 15 BIS : Les indemnités différentielles résultant de l’application des dispositions transitoires de l’article 15 du décret n°89‑062/PRE du 29 mai 1989, relatif
12/05/1991
Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
ARTICLE I : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS
12/05/1991
Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême
Article ler : Pour l’application des décrets n° 79‑102/PR du 3 novembre 1979 et n°86‑036/PR/FIN du 8 mai 1988 le président de la Cour Suprême
12/05/1991
Loi n° 160/AN/91/2è L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1991.
Article 1er : ‑ La date d’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1991 de l’Assemblée Nationale est fixée au Jeudi 11 avril 1991 à
12/05/1991