est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 14/CPS/91 du 12 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des
Article 1 : Le Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1992 s’établit comme suit : – En recettes 8.044.770.000 FD – En dépenses 7.868.587.000 FD –
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la Délibération n°14/CPS /91 du 12 Décembre 1991, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 de
Article premier. L’article premier du décret n° 91-167 / PRE / DEF qu 45 noveme bré 1991 portant sur les droits à solde des personnels
ARTICLE 1 : L’article 1 du décret n°91-167/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde de personnels mobilisés est modifié comme suit : Au
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour
Article 1 : A l’article 1 de l’ordonnance n° 91.173/PR/J du 3 Décembre 1991, le mot « Titulaires » est supprimé. Article 2 : L’article 2
Article premier. — Pendant toute la duree de la crise les dispositions du décret 91-168/PR/DEF du 28 novembre 1991 sont modifiés de la façon suivante.
Article premier — Les dispositions relatives au personnel de l’Etat prévues à l’artile 7, paragraphe À de la loi de Finances pour 1990 sons reconduites.
Article premier — Il est institué, pour l’année 1992 et àtitre exceptionnel, une Contribution totale de 700.000.000 FD (sept cent millions de francs diibouti) à la