Arrêté n° 91-0410/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C2.
Article 1 : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PRE du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection