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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 91-0410/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C2.

Article 1 : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PRE du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0409/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C1.

Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/ PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0408/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PRE du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants

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09/04/1991

Arrêté n° 91-0385/PR/INT prescrivant à l’occasion du 14ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Article 1 : DEFINITIONS   Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : –   la ville de Djibouti comprend la zone

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01/04/1991

Décision n° 91-0379/PR/EN portant affectation d’instituteur et de maitre d’arabe à l’ecole annexe pour l’annee scolaire

les instituteurs et les maîtres d’arabe du corps de l’Enseignement public du Premier Degré désignés ci-après, sont affectés à l’Ecole annexe pour l’année scolaire 1990-1991:

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31/03/1991

Décision n° 91-0335/PR/EN autorisant les proffesseur en fonction dans les etablissement secondaire et technique de percevoir une remuneration pour heures de cours supplumentaire.

 ARRETE Article 1. Conformément aux dispositions de l’arrêté n°? du formation de professeurs adjoints en français, histoire et géogeographie (section A) est créée au premier septembre 1991

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20/03/1991

Arrêté n° 91-0343/PR/EN créant et organisant une formation de professeurs adjoints en français-histoire et géographie (section A) au Centre de Formation des Personnels de l’Éducation Nationale.

Article premier : Conformément aux dispositions de l’arrêté n°  du     , une formation de professeurs adjoints en français-histoire et géographie (section A) est créée au premier

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20/03/1991

Décret n° 91-034 /PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses,

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20/03/1991

Arrêté n° 91-0333/PR/EN définissant l’horaire hebdomadaire d’enseignement des personnels enseignant dans le premier et le second degré.

Article premier : L’horaire hebdomadaire d’enseignement des professeurs d’enseignement général et d’enseignement technique commercial ainsi que des professeurs d’enseignement technique industriel chargés d’un enseignement théorique

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19/03/1991

Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.

Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics. Cette régie couvrira les dépenses de toute nature

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13/03/1991
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