Article 1er : Il est créé sur le plan national : – Brevets d’Études Professionnelles d’Électrotechnique, – Brevets d’Études Professionnelles d’Automobiles Techniques et Services.
Article 1er : L’Association Étrangère appelée « Association Française de Bienfaisance » est autorisée à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section ordinaire
Article 1er : Le décret n°84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pensions des militaires et ayants cause est modifié : En son article 8 : Ajouter à
Article 1er : Est ratifiée la Convention relative aux Droits de l’Enfant susvisée avec les réserves annexées à la présente loi. Article 2
Article 1er : Un poste permanent de la Gendarmerie dépendant de la brigade de Gendarmerie d’Ali-Sabieh est créé à Guélileh. Article 2 : Ce poste est
Article 1er : Il est crée au sein de la Gendarmerie nationale un peloton de surveillance. Article 2 : Le peloton de surveillance est commandé par
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/90 du 1er août 1990 du conseil d’administration de « l’Aéroport de Djibouti » portant approbation du budget
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation