Arrêté n° 91-0082/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
ARTICLE I – Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
19/01/1991
Arrêté n° 91-0083/PR/FIN fixant les modalités de remboursement à l’État par les Établissements Publics et Société d’Économie Mixte.
Article 1er : Les établissements publics et sociétés d’économie mixtes désignés ci‑après : ‑ Office National des Eaux (O.N.E.D.) ‑ Électricité de Djibouti (E.D.D.) ‑ Caisse
19/01/1991
Arrêté n° 91-0084/PR/ISERS rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 décembre 1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
Article 1er : Est approuvée la délibération n°90/04 du 22 décembre 1990 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1991 de l’ISERST arrêté
19/01/1991
Arrêté n° 91-0079/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 4/90 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1991.
Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°4/90 du novembre 1990 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du budget prévisionnel de l’Aéroport
19/01/1991
Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.
ARTICLE I : Est rendue exécutoire la résolution n°2/90 du 7 Novembre 1990 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti », portant approbation du budget définitif de
19/01/1991
Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.
Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel des Projets Urbains comprenant : – le Premier Ministre, Chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Président
13/01/1991
Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.
Article premier — ll est fait concession provisoire à Electricité de Djibouti, une parcelle de Re Le superficie de 24.000 mètres carrés sise à Doralé.
10/01/1991
Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.
Article 1er : Les dispositions relatives au personnel de l’État prévues à l’article 7 de la Loi de Finances pour 1990 sont reconduites. FISCALITE DIRECTE
10/01/1991
Loi de finances n° 139/AN/90/2ème L portant règlement définitif au budget de l’État de l’exercice 1989.
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’exercice 1989 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET DE
10/01/1991