Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.
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Article 1 : Il est procédé à l’expropriation d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie de 31 288 m2, inscrite au livre
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Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2022-118/PR/MB du 13/10/2022 est modifié comme suit : “Il est fait rétrocession au profit de la Société Oxitec
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ/m2 d’une parcelle de terrain dans la zone de Nassib 2 d’une