Article 1er : Le produit brut des amendes et confiscations pour infractions à la législation en matière de Contributions Indirectes supporte, avant toute répartition, les prélèvements
Article 1 : Il est créé un fond spécial annuel de Cinq millions de Francs Djibouti mis à disposition du Chef d’État‑Major de la Force Nationale
Article 1 : Les indemnités des députés sont égales aux traitement correspondants aux indices les plus élevés de la fonction publique. Article 2 : Toutes
deliberation n°90/04 du 22 decembre 1990 du conseil déAdministration de l’ISERST portant approbation du budget 1991 de l4ISERST arrete en recette et en depense à
Article 1er : Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’Office National des Eaux de Djibouti pour l’Exercice 1991 arrêtés à : – Produits 1.419.140.000 – Charges 1.332.700.000
ARTICLE I – Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
Article 1er : Les établissements publics et sociétés d’économie mixtes désignés ci‑après : ‑ Office National des Eaux (O.N.E.D.) ‑ Électricité de Djibouti (E.D.D.) ‑ Caisse
Article 1er : Est approuvée la délibération n°90/04 du 22 décembre 1990 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1991 de l’ISERST arrêté
Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°4/90 du novembre 1990 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du budget prévisionnel de l’Aéroport
ARTICLE I : Est rendue exécutoire la résolution n°2/90 du 7 Novembre 1990 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti », portant approbation du budget définitif de