Article premier – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommeées ci-dessous, de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur et
Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-02 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés «ramplacés par
Article premier – Est approuvé le compte administratif exercice 1988 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrété au 31 décembre 1988 ainsi ail suit:
Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la Réepublique de Djibouti et I’Italie portant sur un montant de 26 milliards de lires pour
Article premier – Les dispositions de Ia loi n° 52/AN/88/2e L son reconduites pour l’année civile 1990 . Art. 2. – La présente loi sera
Article premier. – En application de la loi n° 100/AN/89/2e L du 31 décembre 1989 portant réforme du Code général des Impéts, 2e partie, Contributions
le Bureau d’Exécution des projets d’éducation créé au sein de la direction générale de |’Education nationale par décisions sus-visées est chargé, notamment, de la gestion
Article premier – IL est:fait concession provisoire a Monsieur.Ahmed Absieh’Warsama, d’une parcelle,de terrain d’une superficiel de 2.000 métres carrés sise a Djibouti, aux Salines-Ouest. Art.
Article premier- il est,falt, concession. provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, ie mise.en valeur eslone etle prix figurent
Article premier – Conformément aux dispositions du décret n° 89-062/PRE du 28 mai 1989, les éléves scolarisés au centre de formation des personnels de l’Education