Arrêté n° 90-0950/PR/MEN organisant la formation initiale des éléves instituteurs et des éleves instituteurs adjoints.
Article premier — La formation de I’éléve instituteur, comme celle l’éleve instituteur adjoint a pour objectifs essentiels de le conduit maitriser; les connaissances inscrites aux
18/09/1990
Arrêté n° 90-0807/PR/CG portant création du Centre national de Tir
Création d’un Centre national de Tir TITRE Dispositions générale – Article premier — ll est cré un centre d’intruction sur le tir nomme «Centre
12/08/1990
Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir
le colonel Rousseau president comite bazellles — SP 85014, est autonse a organiser une tombola de 28.000 billets a 250 FD le billet dont le
12/08/1990
Arrêté n° 90-0756PRMJSAC portant de création du centre nation de Tir
Article premier — ll est cree aupres du Ministére de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles, une commission,technique en matiere de jeunesse, chargée
07/08/1990
Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.
Article premier — Est rendue executoire la deliberation n° 05/ 9 du, conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte
21/07/1990
Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin
Article premier — Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendie au detail surle marche intérieur sont fixes comme suit : Produit
19/07/1990
Loi n° 128 /90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
Article premier — ll est fait concession provisoire aux personnes dénommeées ci-dessus, des parcelles de terrain domaniaux dont le superficie, la mise en valeur exigée
17/07/1990
Loi n° 127/90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
Article premier — II est fait concession provisoire aux personnes dénommees ci-dessus, des parcelles de terrain domaniaux dont le superficie, la mise en valeur et
17/07/1990
Loi n° 130 /90/2eL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblee nationale a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la deuxiéme session ordinaire dite «session budgétaire»
Article premier — L’Assemblée nationale délegue une partie de ses pouvoirs a la Commission permanente, jusqu’a |’ouverture de la Ile session ordinaire de 1990 dite «session
17/07/1990