Article premier – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrains domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier – En application des articles 15 et 176 du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 susvisés les fonctionnaires appartenant au cadre des
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ARTICLE PREMIER. — Une somme de quatre millions cinq cent mille francs Francais (4500000 FF) sera versée’ au Centre international des Etudiants et Stagigires, 28
ARTICLE 1er. — Est autorisée la vente de M. BOUH HOUSSEIN OMAR à M. MOHAMED OMAR AHMED dit AUBELEC d’un immeuble bâti, d’une superficie de
ARTICLE 1er. — Est autorisée la vente de M. BOUH HOUSSEIN OMAR à M. MOHAMED OMAR AHMED dit AUBELEC d’un immeuble bâti, d’une superficie de
ARTICLE PREMIER. — L’Assemblée nationale délégue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente, jusqu’d l’ouverture de la tre session ordinaire de 1990 pour
ARTICLE 1er. — Est approuve le « Compte aaministatifi » annuel l’Office national du Tourisme et de ’Artisanat, arrété du 31 décembre 1988 et se
ARTICLE ter. — La loi n° 49/AN/83/1re L du 26 mai 1983 relative 4 la réorganisation et aux attributions du Ministére des Travaux Publics, de
ARTICLE 1er. — ll est créé un impét d’incitation sociale visant a orienter les disponibilités financiéres des institutions parapubliques non-commerciales vers le développement de l’action