Arrêté n° 90-0306/PR/EN ceréant et organisant les commissions de programmes.
Article premier – Des commissions de programmes sont institueées: Art. 2. – A la demande du ministrecommissions examinent les projets de programmes des Premier et
Article premier – Des commissions de programmes sont institueées: Art. 2. – A la demande du ministrecommissions examinent les projets de programmes des Premier et
Article premier – Dans le cadre des travaux de réhabilitation de, quartier 6 de la ville de Djibouti, la viabilisation du terrain de la zone
pour l’application du président présent, les termes employés s’entendent comme suit: ne la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non lenceinte portuaire qui
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’elevant: -enrecettes et
Article premier. – La route circulaire d’Ambouli prend la denomination de: route circulaire «Nelson Mandela». Aft. 2. – Le ministre de I’Intérieur, des Postes et
Article premier – Est approuvé le bilan financier de l’exercice 1989 de l’établissement public «Palais du Peuple» s’élevant: En recette a la somme de
Article premier – Les articles 16 et 17 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 relative a la Cour supréme sont abrogés et remplacés
Article premie -Est aprouvé et rendu éxécutoire le budget prévisionnel de I’exercice 1990 de I’Etablissement public des hydrocarbures arréte en recettes et en dépenses, a
Article premier – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de |’Office national d’Approvisionnent et de Commercialisation aqui est arraté comme
Article premier – Sont approuvés les comptes prévisionnée LONED nour ’exercice 1990: Produits