Article 1er : Est approuvé l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement portant sur un montant de 4 680
Article 1er : Sont approuvées : – L’Adhésion à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord suivant entre la République de Djibouti et la République d’Irak : a) Accord de
Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République Arabe d’Égypte et la République de Djibouti : a) Accord de coopération technique avec
Article 1er : L’arrêté n°89-0863/PR/MTPS du 22 juillet 1989 portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales
Article 1er : L’article 13 du décret n°81-103/PR/TR du 4 octobre 1981 est supprimé et, par voie de conséquence, les dispositions dudit article sont abrogées.
Article 1er : Seuls le président de la République, le premier ministre et le président de l’Assemblée nationale sont autorisés à voyager en première classe
Article 1 : Les prestations du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics et les tarifs s’y rattachant sont portés au tableau annexé au présent
Article 1er : L’importation, la fabrication et l’utilisation des fournitures et des matériaux de construction dont les spécifications sont non conformes ou non équivalentes aux normes
Article 1er : Les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti sont celles de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Article 2 : Les