Arrêté n° 89-1051/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1988.
Article 1er : Produits 1 552 186 698 Charges et pertes 1 434 747 458 d’ou un résultat d’exploitation 117 439 240 Impôt 28
16/09/1989
Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.
Article 1er : Le montant de l’indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP en application de l’article 8 du décret n°87-069/PR/MTP-UL du 25 juillet 1987,
06/09/1989
Arrêté n° 89-1007/PR/PM portant remise d’un réseau d’éclairage public au district de Djibouti
Article 1er : Le réseau d’éclairage public de Balbala financé par le Gouvernement Italien est remis au district de Djibouti. Article 2 : Avant mise sous tension,
30/08/1989
Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en place exigée et
27/07/1989
Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.
Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du Yemen : a) Accord culturel et
27/07/1989
Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.
Article 1er : Est ratifiée la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française. Article 2 : La présente loi sera
27/07/1989
Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 1
27/07/1989
Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 176
27/07/1989
Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, de parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en place exigée et
27/07/1989
Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à Monsieur Houssein Barkat Siradj, une parcelle de terrain d’une superficie de mille mètres carrés (1000 m2) sis
27/07/1989