Décret n° 89-053/PR/DEF portant réorganisation des Forces Armées.
Article 1er : Les Forces Armées comprennent : – L’État-major Général des Armées, – Un État-major de la Défense, – Deux Commandements
20/05/1989
Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti
Article 1er : Est autorisé le règlement de la somme de cent soixante treize mille deux cent soixante quatre francs Djibouti (173 264 FD) à la
17/05/1989
Décision n° 89-0573/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1989-1990 et la rentrée 1990-1991.
Article 1er : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1989-1990 sont fixées comme suit : I
16/05/1989
Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un lot de vêtements usagés, d’un poids de 10.200 kg et d’une valeur de 1.000.000 FD, don du japon à
15/05/1989
Arrêté n° 89-0558/PR/FIN portant restitution de droits d’enregistrement indument perçus.
il sera restitué a Madame Anissa Othman Mohamed, la somme de cent soixant quinze mille francs Djibouti (175.000 FD), montant des droits d’enregistrement indûment perçus sur
14/05/1989
Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.
, est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 400 tonnes de sucre d’une valeur de 16.000.000 FD, de 300 tonnes d’huile d’une valeur de
14/05/1989
Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.
estexonéré des taxes et surtaxes d’importation un don offert par le CroissantRouge saoudien au Gouvernement de Djibouti, en faveur des sinistrés de la sécheresse, constitué par: 375
10/05/1989
Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)
sont exonérés des taxes etsurtaxes d’importation les jouets destinés à l’arbre de Noël (année 1988) des unités de l’Armée française, dont le montant s’élève à 2.817.300 FD, soit:
10/05/1989
Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12.634 kg d’huile de tournesol d’une valeur de 2.425.000 FD, don de l’organisation «Médecins du Monde» à
10/05/1989
Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 30 cartons de cartouches, d’une valeur de 800.000 FD, destinés à la destruction d’oiseaux et autres animaux
10/05/1989