Article premier — Est autorisé le remboursement de la somme de deux millions quatre-vingt-cinq mille deux cents francs Djibouti (2 085 200 FD) correspondant au montant des
Article 1er : L’alinéa 3 de l’article 46 de l’arrêté n°902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse Nationale de Retraites est modifié comme
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses
Article 1er : Les allocations de salaire unique, familiales, prénatales et de maternité ne sont pas allouées à l’agent affilié au régime de la C.N.R, lorsque
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°80-0287/MCTT/AEP/SG du 6 mars 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le prix de vente
Article 1er : Le budget d’exploitation prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1989 est approuvé comme suit : En recettes 8 103 937 000 FD
Article 1er : La rémunération des huissiers de justice comprend : 1- des émoluments fixés forfaitairement pour chaque acte ; . 2- des émoluments proportionnels
Article 1er : Le budget prévisionnel du Port de Djibouti pour 1989 est arrêté à la somme de 1 884 400 000 FD en recettes et
Article 1er : Le budget prévisionnel du Port de Djibouti pour 1989 est arrêté à la somme de 1 884 400 000 FD en recettes et
Article 1er : Une somme de 425 000 FD par trimestre est mise à la disposition du Président de l’Assemblée Nationale, au titre de frais