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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.

Article premier : Il est constitué un comité national d’organisation dans le cadre de la préparation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti

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22/01/1989

Décision n° 89-0066/ PR/FIN portant remboursement de trop perçu

il sera restitué à Monsieur Askar Atteyeh Kilayté, demeurant à Djibouti, la somme de deux millions quatre cent cinquante deux mille trois cent francs Djibouti (2.452.300

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18/01/1989

Additif n° 89-0063 /PR/FIN à l’arrêté n° 88- 0599/PR/FIN du 26 mai 1988 déterminant la liste des . coopérants et experts étrangers bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire mensuelle

l’article er de ‘arrêté n° 88-0599/PR/FIN du 26 mai 1988 est complété ainsi qu’il suit : Premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire.

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18/01/1989

Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 750 cartons d’huile végétale d’un poids de 16 tonnes et d’une valeur

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18/01/1989

Décision n° 89-0054/PR/EN Portant organisation de l’examen du Brevet d’Étude du Premier Cycle session 1989.

Article 1 : Les épreuves de l’examen du Brevet d’études du premier cycle se dérouleront selon les modalités suivantes dans les centres ci-après :   – Épreuves

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18/01/1989

Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.

Article1er : L’article 86 de la loi n°21/AN/78 du 30 mars 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions prévues aux articles suivants :  

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18/01/1989

Décision n° 89-0034/PR/EN portant organisation des Certificats d’Aptitude professionnelle et des . Brevets d’Etudes professionnelles des sections commerciales et industrielles, session 1989

il est ouvert la Session 1989 des Certificats d’Aptitude professionnelle industriels et commerciaux et des Brevets d’Etudes professionnelles commerciales. Les examens auront lieu au Lycée d’Enseignement professionnel

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16/01/1989

Décision n° 89-0033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres . principaux de l’enseignement de l’arabe

il est ouvert une session de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe. Le registre d’inscription à cet

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16/01/1989

Décision n° 89-00033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe.

Article 1er : Il est ouvert une session de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe. Le

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16/01/1989

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

_ Article premier — Est rendue exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du

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15/01/1989
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