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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.

est exonéré des taxes et surtaxes d’importation Un envoi de matériel médical d’une valeur de 969.000 FD offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hôpital général

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10/05/1989

Décision n° 89-0513/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4.000.000 FD.

est mise à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la copération (ambassades) la somme de quatre millions de francs Djibouti (4.000.000 FD).

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02/05/1989

Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République de Somalie des postes-frontaliers de Loyada à Guestir

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02/05/1989

Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S

une somme de cent vingt millions de francs Djibouti (120.000.000 FD) sera versée au Centre internationale des Etudiants et Stagiaires. 28, rue de la Grange aux Belles

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19/04/1989

Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)

Article premier – Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importion divers matériels, fournitures etc. d’une valeur totale de 8.933.600 FD destinés aux festivités marquant le

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19/04/1989

Décision n° 89-0490/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1989 et nommant les membres de la Commission d’examen.

Article 1er : Les épreuves de l’examen du Certificat d’Études Primaires, session normale, se dérouleront les 27 et 28 mai 1989 à partir de 6 heures

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19/04/1989

Décision n° 89-0489/PR/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé et dans les établissements d’enseignement professionnel, session 1989.

rticle 1er : Les épreuves de l’examen d’entrée en classe de 6ème dans les établissements d’enseignement du second degré et dans les établissements d’enseignement professionnel se

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19/04/1989

Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

Article 1er : L’Électricité de Djibouti financera les dépenses de fonctionnement du projet géothermie pendant 12 mois.   Article 2 : Le montant limité à soixante millions

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18/04/1989

Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.

Article 1er : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1989 de l’Assemblée Nationale est fixée pour le jeudi 13 avril 1989 à 9H00. 

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03/04/1989

Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.

Article 1er : L’importation aux fins de transit, stockage, enfouillissement, immersion ou conditionnement de déchets ou résidus industriels, toxiques, radioactifs ou polluants est interdite sur

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03/04/1989
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