Article premier : – Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit :
Article 1er : Une Commission d’enquête composée de : – M. AHMED SAMIREH, Trésorier Payeur National – M. AHMED ADEN, directeur des finances est
Article 1er : Il est alloué à chaque Commissaire de la République, chef du District, un crédit ci-après pour faire face aux dépenses de mise
Article 1er : Une Commission d’Enquête composée de MM. Ahmed Wallie Samatar, Directeur de la C.P.S. Ibrahim Hassan Ibrahim, Agent Comptable du Port est désignée.
Article 1er : L’article premier et l’article 2 de la Loi n°144/AN/80 du 16 Septembre 1980 portant Code Pénitentiaire en République de Djibouti sont abrogés
Article 1er : Est ratifiée la convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique portant sur un montant de 2
A Messieurs les commissaires de la République, chef du District ; Messieurs les présidents des Bureaux des Vote et Messieurs les membres des Bureaux de
Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements signataires de la convention du 14 mars 1884, pour la protection des câbles sous-marins, ayant reconnu la convenance de préciser
Article 1er : Est approuvé le Schéma Directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi. Article 2
Article 1er : Est approuvé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi. Article