Article 1er : Les dispositions de l’article 15.21.19 § 1,2,3 du code général des impôts directs sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. – Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987 arrêté à : Budget de fonctionnement : Recettes
Article premier. — ILest affecte au Ministère du Commerce. des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 21 hectares jouxtant le
MESURES FISCALES Article 1er : Est annulée, pour compter du 1er janvier 1987, la surtaxe spéciale de 25 % applicable aux véhicules de tourisme,
Article premier : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1985 sont arrêtées définitivement comme suit :
est acceptée, à compter du 26 octobre 1986, la démission de son emploi offerte par M. Saïd Ali Guedi, infirmier vétérinaire de 2e classe — 2e échelon
est acceptée, à compter du 26 octobre 1986, la démission de son emploi offerte par M. Saïd Ali Guedi, infirmier vétérinaire de 2e classe — 2e échelon
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple” s’élevant à : soixante dix-neuf
Article 1er : La refonte des listes électorales de chaque district, aura lieu dès la fin de la révision annuelle des listes électorales de l’année
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : —