Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.
Article 1er : Le budget de l’année1987 de la Laiterie de Djibouti est approuvé. – Les charges d’exploitation s’élevant à 366 200 000 FD. – Les charges
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Article 1er : A compter du 1er juillet 1987, les taux des cotisations dues au titre des régimes gérés par la CPS et le SMI
Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement privé d’enseignement général secondaire est accordée à l’ambassade du Royaume d’Arabie saoudite. Article 2 : L’établissement privé
Article 1er :- L’article 3 du décret susvisé du 5 Mars 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 3 :
Article 1er : Le fonds de réserve institué par la loi n°130/AN/84 du 20 décembre 1984 est crédité d’un montant de 1.138.000.000 de francs Djibouti
Article 1er : Il est créé un Conseil National de la Mer. Article 2 : Présidé par le Premier Ministre chargé du Port et des
Article 1er : L’article 6 du décret susvisé du 03 octobre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Article 6 :
Article 1er : L’article 6 de l’ordonnance du 19 mars 1985 susvisée relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice est abrogé et remplacé
Article premier : Bénéficieront, sous réserve des exceptions prévues ci-après d’une remise gracieuse de peine totale tous les condamnés définitifs, pour infractions commises antérieurement au
Article 1er : L’assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1987 dite