Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».
Article 1er : – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de la mise en oeuvre du plan d’organisation de secours dit
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Article 1er : Il est créé un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés, comprenant chacun une formation commune et une formation spécifique à chaque
Article premier. — Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’arabe à l’examen des Brevets d’Etudes professionnelles. Art. 2. — Cette épreuve est affectée du
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Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs
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Article premier : Les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et aux Brevets d’Études professionnelles (BEP) sont fixées
Article premier : Les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation physique et sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires, telle que prévue par l’Article 10 de
Article Premier : L’ordonnance n° 79-027/PR/J du 10 avril 1979 modifiée portant création de la Cour suprême est complétée en son article 2 nouveau par
Article Premier : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le mercredi 13 février 1985. Article 2 : L’ordre du jour de cette session