Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
Article 1er : Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de l’État de l’Exercice 1984 dans les
11/06/1985
Loi n° 154/AN/85/1ére L portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est chargé de l’élaboration de la politique du Développement agricole et Rural dans le
11/06/1985
Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.
Article premier : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, d’une superficie d’environ 10.050 mètres carrés, sise
04/06/1985
Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.
Article premier : L’article 4 paragraphe 1 – a) de l’arrêté n° 81-0076/ PR/ EN, fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves
27/05/1985
Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, une parcelle de terrain d’une superficie de 12.181 m2, sise à
27/05/1985
Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Article Premier : En vue de protéger les câbles téléphoniques sous-marins aboutissant à Djibouti, il est interdit de mouiller, draguer ou chaluter dans la zone
27/05/1985
Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.400 mètres carrés environ, sise à
08/05/1985
Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».
Article Premier : Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, un terrain de 698.402 m2, sis à Balbala. Article 2 : Cette
08/05/1985
Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.
Article premier. – Il est affecté au Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de
08/05/1985
Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.
Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, deux parcelles de terrain contiguës, d’une superficie totale
08/05/1985