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Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 11/ 85 /CPS/SMI donnant un accord sur les prêts demandés par la Caisse de
Article 1er : Sont approuvées les propositions du comité du gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 14 mars 1985
Article 1er : Il est créé un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Palais du Peuple ». Il est
Article premier : Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte
Article premier : Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte
Article 1er : La signature de la République de Djibouti à la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer est approuvée.
Article premier : Il est institué auprès de la Présidence de la République un secrétariat général du gouvernement qui a vocation pour connaître des affaires
Article premier : Il est fait concession provisoire, à titre gratuit, à l’ambassade de la République populaire de Chine à Djibouti, d’une parcelle de terrain,
Article premier : Il est fait concession définitive aux personnes dénommées ci-après des parcelles de terrains bâtis, telles au surplus qu’elles figurent au tableau suivant