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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».

Article 1er : – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de la mise en oeuvre du plan d’organisation de secours dit

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26/02/1985

Décret n° 85-030/PR/ENJS portant création d’un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés

Article 1er :  Il est créé un Brevet d’État d’Éducateur sportif à trois degrés, comprenant chacun une formation commune et une formation spécifique à chaque

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26/02/1985

Arrêté n° 85-0300/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue arabe aux Brevets d’Etudes professionnelles.

Article premier. — Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’arabe à l’examen des Brevets d’Etudes professionnelles. Art. 2. — Cette épreuve est affectée du

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21/02/1985

Arrêté n° 85-0300/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue arabe aux Brevets d’Etudes professionnelles.

Article premier. — Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’arabe à l’examen des Brevets d’Etudes professionnelles. Art. 2. — Cette épreuve est affectée du

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21/02/1985

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs

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20/02/1985

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

Article premier : L’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs sont confiées à la direction du Port autonome international de Djibouti.   Article 2

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20/02/1985

Arrêté n° 85-0214/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Brevets d’Études Professionnelles et aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article premier : Les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoires aux Certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et aux Brevets d’Études professionnelles (BEP) sont fixées

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06/02/1985

Arrêté n° 85-0212/PR/MENJS fixant les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation Physique et Sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires.

Article premier : Les modalités d’organisation de l’Épreuve d’Éducation physique et sportive de l’examen du Certificat d’Études Primaires, telle que prévue par l’Article 10 de

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06/02/1985

Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.

Article Premier : L’ordonnance n° 79-027/PR/J du 10 avril 1979 modifiée portant création de la Cour suprême est complétée en son article 2 nouveau par

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30/01/1985

Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Article Premier : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le mercredi 13 février 1985.   Article 2 : L’ordre du jour de cette session

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28/01/1985
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