Article I : – Le Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération comprend : – Une Administration Centrale – Des Missions Diplomatiques et
SECTION PREMIÈRE ATTRIBUTIONS DU CHEF DU SERVICE JUDICIAIRE TRANSFEREES AU MINISTRE DE LA JUSTICE Article 1er : – La présente loi abroge et
Article 1er : Il est créé à DJIBOUTI un Établissement Public à caractère social doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée
DECRETE Article 1er : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du VlIème Anniversaire de l’Indépendance. Article 2 : Seules les
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DECRETE Article 1er : – Est autorisé, à partir du 26 juin 1984, la mise en circulation par la Banque Nationale de billets de
DECRETE TITRE I DÉTACHEMENT, DISPONIBILITÉ, HORS CADRES Chapitre I DÉTACHEMENT Article 1er : – Le détachement ne peut avoir lieu que
DECRETE Article premier. – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant :–
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 30 août 1983 sont approuvées. Article 2 :
Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1984,