Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1984, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixé au 25 novembre 1984
ARRETE Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 3/CPS/84 du 30 septembre 1984 portant approbation du budget de l’exercice
DECRETE Article 1er : L’article 3 du décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981, sus-visé est modifié : La Carte Nationale d’Identité est délivrée
ARRETE Article Premier : Tout retrait de fonds, tout ordre de virement ou tout paiement par chèque, effectué par l’agence comptable du Port,
Article Premier : Bénéficient de remise de peine , à l’exception des condamnés pour les infractions ci-après énumérées à l’article 2, tous les condamnés
DECRETE Article premier. — L’aspirant provisoire Anmed Youssouf Balah, de retour de stage officier spécialiste mécanicien AEBG est inscrit au tableau d’avancement et nommé
Article premier. — La formation professionnelle et la promotion sociale dans la Fonction publique sont assurées par le moyen de cycles de formation professionnelle, de
ARRETE Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, une parcelle de
ARRETE Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, une parcelle de
Article 1er : A compter du 1er janvier 1985, et sous réserve des dispositions prévues à l’article 3, le montant des avoirs libres en devises