Loi n° 97/AN/84/1reL portant modification de la loi n° 63/AN/ 83 /1re L réglementant la profession des comptables et des experts comptables.
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ARRETE Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie
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DECRETE Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes
DECRETE Article 1er : Il est crée, au sein de l’Armée Nationale, la caisse militaire de retraite à laquelle sont affiliés les personnels
Article premier. — La direction de la Planification est chargée de : — L’analyse détaillée des caractéristiques structurelles de l’économie permettant l’étude de l’impact des
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Article 1er : La profession d’expert dans les documents publics ou privés est régie par les dispositions suivantes : La présente loi abroge et
ARRETE Article 1er : L’agrément administratif prévu à l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la ferme de progrès d’élevage de bovins