Article Premier : L ‘Assemblée nationale délègue une parte de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’ à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de
DECRETE Article Premier : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du Vie Anniversaire de l’Armée nationale. Article 2 : Seules
Article premier — Il est créé un Comité supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant ayant compétence sur l’ensemble du territoire de la République:
Article premier — Il est créé un Comité supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant ayant compétence sur l’ensemble du territoire de la République:
Article premier. — Les propositions formulées par la Commission d’’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article premier.— L’article trois de l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 est abrogé et remplacé par l’article suivant : Art. 3. (nouveau) — Cette
Article premier. — Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1983 est le suivant : Art. 2.— Les
Article premier. — Les propositions formulées par la Commission d’’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article premier.— L’article trois de l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 est abrogé et remplacé par l’article suivant : Art. 3. (nouveau) — Cette
Article premier. — Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1983 est le suivant : Art. 2.— Les