ARRETE Article Premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Article 2 : L’agrément
DECRETE Article premier : – Sont approuvées les nomenclatures d’activités et de produits telles qu’elles figurent en annexe du présent décret. Article 2
Article premier — Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 dans les conditions
Article premier — Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 dans les conditions
ARRETE Article Premier : Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est. Article 2 : L’expropriation d’une
ARRÊTE Article 1er : – L’article 5 de l’arrêté n°77-495/SG/CG du 29 mars 1977 portant modification de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 mars 1970
Article 1er : – L’article 1er de la Délibération n° 168/’7° L du 3 Avril 1971 susvisée et modifiée comme suit : » La
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1983 de l’Assemblée nationale, est fixée au mercredi 13 avril 1983 à 9
Article premier — Est approuvé le budget ordinaire de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques pour l’exercice 1983, arrêté en recettes et
Article premier — Est approuvé le budget ordinaire de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques pour l’exercice 1983, arrêté en recettes et