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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.

Article 1 : – Est approuvée la résolution n°82/12 ci-après approuvée par le Conseil d’administration «d’Aéroport de Djibouti» : « Le Conseil d’administration conformément à

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01/02/1983

Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.

DECRETE    Article 1 : L’Officier de Gendarmerie, Chef de la Sécurité du Président de la République exerce de plein droit le commandement de l’Escadron

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26/01/1983

Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.

Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le Développement économique et social et portant sur un montant

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23/01/1983

Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.

Article 1er : – Est approuvé le contrat de prêt annexé à la présente loi passé entre la République de Djibouti et la banque allemande

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23/01/1983

Arrêté n° 83-0109/PR/TP portant nomination du secrétaire’ général de l’Ordre national de la Grande étoile de Djibouti.

Art. 1er. — Le tarif des locations. journalières pour une durée de travaux de huit heures (jours ouvrables) fixé par arrêté n° 79/0885/PR/TP du 16

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22/01/1983

Arrêté n° 83-0109/PR/TP portant nomination du secrétaire’ général de l’Ordre national de la Grande étoile de Djibouti.

Art. 1er. — Le tarif des locations. journalières pour une durée de travaux de huit heures (jours ouvrables) fixé par arrêté n° 79/0885/PR/TP du 16

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22/01/1983

Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.

ARRETE    Article 1 : Le taux mensuel de l’Allocation de mariage prévu à l’Article 4 de la délibération n°32/7e L du 20 mai 1969

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22/01/1983

Décret n° 83-006/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1983.

DECRETE   Article 1 : – Est rendue exécutoire la délibération n°04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications

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22/01/1983

Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1981 sont arrêtées définitivement comme suit :

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21/01/1983

Loi n° 217/AN/83 portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice.

Art: 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1981 sont arrêtées définitivement comme suit:   BUDGET

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21/01/1983
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