ARRETE Article 1er : Il est créé sur le plan National un Certificat d’Aptitude Professionnelle de Mécanicien d’Entretien. Article 2 : Le règlement
Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, lot n°228, d’une superficie de 2
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 susvisé portprt création et orgprisation du District de Djibouti est modifié ainsi qu’il suit
Art. unique : L’article 8 de l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports est modifié comme suit :Art.
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de exercice 1983 de. l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à : __
Art. 1er. — Est versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1981
Art. 1. — L’article 11 du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 précité. est complété de la façon suivante : __ Les. secrétaires
Art. er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des parcelles de terrains domaniaux ci-après désignées, telles au surplus qu’elles apparaissent aux plans
Art. 1er. — Est accordé l’aval de l’Etat aux emprunts suivants que la Chambre internationale de Commerce et d’industrie a été autorisée à contracter pour la reconstruction
Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif exercice 1981 de l’établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1981 ainsi qu’il suit: RECETTES………………………………….