Art. 1er. — Le tarif des locations. journalières pour une durée de travaux de huit heures (jours ouvrables) fixé par arrêté n° 79/0885/PR/TP du 16
ARRETE Article 1 : Le taux mensuel de l’Allocation de mariage prévu à l’Article 4 de la délibération n°32/7e L du 20 mai 1969
DECRETE Article 1 : – Est rendue exécutoire la délibération n°04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1981 sont arrêtées définitivement comme suit :
Art: 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1981 sont arrêtées définitivement comme suit: BUDGET
ARRETE Article 1er : Il est créé sur le plan National un Certificat d’Aptitude Professionnelle de Mécanicien d’Entretien. Article 2 : Le règlement
Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, lot n°228, d’une superficie de 2
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 susvisé portprt création et orgprisation du District de Djibouti est modifié ainsi qu’il suit
Art. unique : L’article 8 de l’arrêté n° 80-1183/PR/ENJS du 9 août 1980 portant statut du Comité national des Sports est modifié comme suit :Art.
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de exercice 1983 de. l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à : __