Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.
Art. 1. — Monsieur Mahamoud Hadji Ak, rédacteur, 2e classe, 2e échelon, est nommé huissier à Diibouti. Art. 2. — Cette annxe distingue les
11/11/1982
Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exeercice 1982 est modifié comme suit : Chap. Art. NOMENCLATURE DES RECETTES En plus 10.10
10/11/1982
Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.
Art. 1er. – Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 12 ha 03 environ, sise à
07/11/1982
Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.
Art. 1er. – Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 33.025 m² environ, sise
07/11/1982
Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.
Art. 1er. – Les conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale figurent à l’annexe jointe. Art. 2. – Cette annexe
01/11/1982
Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.
Article 1 : – Il est créé à compter du 1er octobre 1982 une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit : – du
01/11/1982
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
Article 1er : La délivrprce des certificats de nationalité par le juge désigné à cet effet conformément à l’article 52 du Code de la Nationalité
28/10/1982
Arrêté n° 82-1408/PR/MCTT portant agrément au code des Investissements de la société EMATCO (Eastern Maritime and Trading Corporation).
Art.1 er. — Les propositions formulées par la Commission d’ Agrément en date du 6 octobre 1982 sont approuvées. Art. 2. _— l’aarément administratif
21/10/1982
Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.
Article 1er : – Le lotissement dit 2 ha est considéré comme un complément des lotissements du Héron et de l’extension du Marabout. Article
21/10/1982
Arrêté n° 82-1410/PR/MCTT relatif aux conditions de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
Article 1er : – Le présent arrêté fixe les conditions de délivrprce et de maintien des certificats de navigabilité (CDN). Il est applicable à tout
21/10/1982