Décret n° 2021-105/PRE portant nomination du Premier Ministre.
Article 1 : Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement
24/05/2021
Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22 ha 04 are 98 ca du Titre Foncier 15.213
05/05/2021
Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.
Article 1 : Le présent projet de Décret a pour but de fixer la nouvelle composition de la commission ad’hoc chargée de la révision des
04/05/2021
Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
TITRE I : OBJET ET MISSIONS Article 1er : Le présent Décret pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16
02/05/2021
Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).
Article 1er : Le présent Décret, pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16 novembre 2020 susvisée, porte sur l’organisation et
02/05/2021
Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).
TITRE 1 : OBJET ET MISSIONS Article 1er : Le présent Décret pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16
02/05/2021
Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.
TITRE I : OBJET ET MISSIONS Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de
02/05/2021
Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel du droit d’enregistrement proportionnel de 2% l’acte de cession des actions de la Société East Africa Holding
29/04/2021
Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant
29/04/2021
Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.
Article 1 : Est approuvé l’Accord d’investissement signé le 29 décembre 2020, entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment
29/04/2021