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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)

TITRE PREMIER :  DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de fixer les attributions et le fonctionnement des structures

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07/03/2022

Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Conformément à l’article 59 de la Loi n°1/AN/92 relative aux élections, il est créé une Commission chargée de donner avis sur le

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22/02/2022

Décret n° 2022-040/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Les listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022 sont arrêtées comme suit :

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20/02/2022

Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : En vue des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 sont désignées en qualité des membres des bureaux

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17/02/2022

Arrêté n° 2022-052/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et du 01 Avril 2022, il est alloué aux Présidents,

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17/02/2022

Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 MARS 2022 et 01 Avril 2022, le Directeur Général de la Police

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17/02/2022

Arrêté n° 2022-049/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Dans le cadre des élections Communales et Régionales du vendredi 11 Mars 2022 et éventuellement du 01 Avril 2022, les personnes dont

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17/02/2022

Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat

Article 1er : L’article 1er du Décret n°2016-022 portant modification du Décret n°2015-287 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Système d’information de l’Etat

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17/02/2022

Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que besoin pour

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15/02/2022

Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : La campagne électorale pour les élections régionales et communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022 commence le Samedi 26 Février

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15/02/2022
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