DECRETE ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 101 sont applicables aux remorques exclusivement prévues pour le transport des embarcations, quel que soit le poids en
Art 1er : Des emplacements d’arrêt pour les véhicules assurant les services urbains et suburbains de transport public de personnes sont mis en place sans les
Art. 1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1982 est arrété a: Chapitre montons (en millers frond)
Art. 1er. — Sont soumises aux dispositions au présent arrété toutes les voitures de place dites «taxi» a l’exclusion des voitures de jouage et des
Art.1:— La Chambre Internatlonale de Commerce et d’Industrie est autorisée a faire procéder G la démolition de l’actuelle hotel consulaire, ‘sis place Lagarde, déclaré.
Art. 1er. — Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie sont déclarées. arrtées conformément aux dispositions de article
Art. ter. — Est rendue exécutoire ia délibération n° 8/81 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes téléphoniques
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 6/81 de novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des et Télécommunications portant approbation de la
Art. ler. — Il-est créé un bureau central du Recensement placé sous ia tutello du ministre de l’Intérieur. Art.2 :— Le bureau central du
Art. ler. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de |’Etat de |’ 1980 sont arrétées définitivement comme suit: