Au lieu de : Les inspecteurs sont recrutés : – Soit par voie du concours du Certificat d’Aptitude à l’inspection de l’enseignement du 1er
Art. 1er. Les loyers bloqués par l’ordonnance n° 79-006 au 24 janvier sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserves
Art. 1er. Les loyers bloqués par l’ordonnance n° 79-006 au 24 janvier sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserves
Article 1er : Les loyers bloqués par l’ordonnance n°79-006 du 24 janvier 1979 sont relevés de 20% à compter du 1er janvier 1982 sous réserve
Article 1er : Conformément à l’Article 4 de la loi n°171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes, les tableaux I et IV annexés
Article 1er : – Il est créé dans le district d’Ali -Sabieh un poste administratif dont le chef-lieu est Ali -Addé. Article 2 :
Article 1er : Est approuvé l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Ethiopie socialiste. Article
Article 1er : L’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial est ratifié. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et l’Organisation mondiale de la santé. Article 2 : La présente
Article 1er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et le Programme des Nations Unies pour le Développement. Article 2