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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 82-022/PR/MI DU 6 AVRIL 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district,

 DECRETE :   Ari. 1er. — En vue de procéder au renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, le collège électoral de la République de Diibouti est convoqué

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06/04/1982

Décret n° 82-023/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale.

TITRE I ORGANISATION DE LA CONSULTATION   Art. 1er. – Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées au 28 février

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Art. 1er. — Les tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires fixés par l’arrêté n° 81-0867 du .12 juillet 1981 sont abrogés et

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0470/PR/RI portant approbation du budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti de 1982.

Article 1 : – Est approuvé le budget prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour 1982 et arrêté :   – pour la partie exploitation, à 5

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0469/PR/RI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

Article 1er : – L’article 2 du statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit :   Électricité de Djibouti est gérée par un conseil

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0467/PR/EN fixant l’horaire de l’Enseignement de l’Arabe à la rentrée 1982-1983.

Article 1er : L’Enseignement de la lprgue Arabe est rendu obligatoire è l’École Primaire dprs les deux Cours Moyens (CMI et CM2) et dprs l’enseignement

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0473/PR/MCTT portant nomination du Représentant des Personnels d’Aéroport de Djibouti au Conseil d’Administration de l’établissement..

Article 1er : Est nommé représentprt des personnels de l’Établissement au sein du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti à compter du 15 mars 1982 :

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0472/PR/MCTT modifiant la composition du Conseil d’Administration de l’établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures : M. Bonnet Dominique, directeur de l’Aéroport International de Djibouti M.

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0466/PR/MCTT portant nomination d’un contrôleur d’État auprès d’Aéroport de Djibouti.

Article 1er : – Monsieur Luc Aden, administrateur en chef du cadre de la République, directeur du Trésor et de la Comptabilité publique, est nommé

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06/04/1982

Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

Article 1er : Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de I’Etat de l’exercice 1981, dprs les conditions

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06/04/1982
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