Article 1er : L’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial est ratifié. Article 2 : La présente Loi
Article 1er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et le Programme des Nations Unies pour le Développement. Article 2
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies. Article 2 : La
Art. 1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget. de l’Etat pour l’exercice est arrêté à: BUDGET DE FONCTIONNEMENT I – RECETTES
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Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme
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Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : RÉPUBLIQUE DE RWANDA : – Convention relative au
Article 1er : L’article 4 de la loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 est modifié ainsi qu’il suit : « Article 4 – Les peines encourues
T I T R E I GENERALITES CHAPITRE 1er : CHAMP D’APPLICATION Article 1er– : Les dispositions du présent Code sont applicables