Article ler : – La Commission d’expertise prévue à l’article 8 du décret n° 81-034/PR/SG du 5 Mars 1981 susvisé est composée comme suit ;
DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret organise le statut particulier du cadre de catégorie A des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes dans
Article1 : Les articles 62 du Décret du 2 Avril 1927 et 43 du décret du 4 Juin 1938, sont abrogés. Article 2 :
Article premier. — Conformément au titre IT, article V de l’arrêté n° 81 —- 0298/PR du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables
TITRE I OBJET DE LA CIRCULAIRE Au termes de l’arrêté n° 81 — 0298 du 15 mars 1981 seules peuvent être admises à circuler dans
TITRE I DELIMITATION DES ZONES Article premier. — Limite des zones constituant l’aérodrome. L’ensemble des terrains constituant l’aérodrome de Djibouti Ambouli est divisé en deux
Article premier. — Conformément au titre IT, article V de l’arrêté n° 81 —- 0298/PR du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables
TITRE I OBJET DE LA CIRCULAIRE Au termes de l’arrêté n° 81 — 0298 du 15 mars 1981 seules peuvent être admises à circuler dans
TITRE I DELIMITATION DES ZONES Article premier. — Limite des zones constituant l’aérodrome. L’ensemble des terrains constituant l’aérodrome de Djibouti Ambouli est divisé en deux
Article premier : Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe de la Régies des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les