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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les Accords suivants : – Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de

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04/06/1981

Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

Décide Article premier : Une avance de trésorerie de quatre cents millions de francs Djibouti est consentie à la Société hôtelière d’Etat. Art. 2 :

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30/05/1981

Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.

DECRETE Article premier. — Mlle Kadidja Abeba, magistrat, est nomme premier président de la Cour judiciaire par intérim pen dant la durée du congé du

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30/05/1981

Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.

DECRETE Article premier. — Monsieur Mohamed Issack Saban, macistrat, est nommé procureur général par intérim pendant la durée du congé du titulaire à compter du

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30/05/1981

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

DECRETE Art 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République sont convoqués pour le vendredi 12 juin 1981 en vue de

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26/05/1981

Décret n° 81-066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

Art 1er : Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République sont convoqués pour le vendredi 12 juin 1981 en vue de procéder

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26/05/1981

Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

ARRETE Article premier : Les frais d’impression réellement sup­portés par les candidats à l’élection à la Présidence de la République du 12 juin 1981 seront remboursés

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25/05/1981

Arrêté n° 81-0643/PR du 25 mai 1981 portant nomination des membres des commissions de chaque District chargées de distribuer les cartes électorales.

Article premier : Les commissions prévues par l’arrêté n° 81 – 0535 PR du 6 mai 1981 susvisé sont composées comme suit : DISTRIC DE

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25/05/1981

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

ARRETE Article premier. — Le conseil d’administration du Port autonome comprend :   — Le ministre du Port : Président. __ M. Ahmed Boulaleh Barreh

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23/05/1981

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

DECRETE Article premier. — Les décrets n°5 78 – 024/PR/CAB du 6 mai 1978 et 81 — 002/ PR / CAB du 6 janvier 1981

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23/05/1981
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