Arrêté n° 81-574/PR/JAPM portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Charia de Djibouti.
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1981, les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1981, les personnes dont les noms suivent : TITULAIRES
Article premier. — Sont nommés comme assesseurs à la Cour judiciaire de Djibouti pour l’année 1981 et à partir de la publication du présent arrêté
Arrête : Article premier. — L’arrêté n° 69-340/SG du 22 février 1969 fixant la composition de la Commission des Marchés est complété par les disposition
Article premier : Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce de Djibouti. Ces
SCRUTIN DU 12 JUIN 1981 Le 12 juin, les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République seront consultés pour l’élection au suffrage universel
ARRETE Article premier : Les commissaires de la République, chefs de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale.
ARRETE Article premier : A l’occasion de l’élection du président de la République le 12 juin 1981, sont institués des bureaux de vote conformément au tableau
Article premier : Les commissaires de la République, chefs de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale. Art.
Article premier : Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent
Article premier : Il est créé dans chaque district une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue du scrutin de l’élection du Président de