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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.

Article premier : Le montant de la taxe perçue à l’occasion de l’immatriculation d’une société ou du transit d’un dossier d’une représentation à une autre,

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10/03/1981

Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit ;   Chap. 50.10          Prélèvement sur la caisse de réserve

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08/03/1981

Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

Article premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 25 mai 1980 sont approuvées. Art. 2 : L’agrément administratif prévu par

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05/03/1981

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

  Article 1er : Le parc de véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics sera réduit afin de limiter les crédits budgétaires affectés annuellement

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05/03/1981

Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.

ORDONNE   DEFINITIONS   Article 1 : Aux fins de la présente Ordonnance, sauf indication contraire du contexte, les expressions employées ci-après, pour lesquelles des

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05/03/1981

Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.

Article premier. — Une somme de cent millions de francs Djibouti sera versée au Centre Internationale des Etudiants et Stagiaires – 28 rue de la

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04/03/1981

Décision n° 81-0251/PR/JAM

Article premier. – Une indemnité de sujétion de vingt mille francs Djibouti ( 20000 FD ) par mois, est accordée à M. Ratsy-mandresy Emile, nommé

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04/03/1981

Loi n° 173/AN/81 approuvant un prêt du Fonds International du Développement Agricole.

Article 1er : Est approuvé le prêt accordé par le Fonds International de Développement Agricole d’un montant de 1 230 000 Dollars (Un million Deux

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02/03/1981

Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

Article premier. – M. Mogueh Dirir Samatar est nommé Cadi de Djibouti à compter du 1er janvier 1981.   Art. 2.- M. Mogueh Dirir Samatar

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25/02/1981

Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti

Aiticle premier. – M. Luc Aden, trésorier national, est nommé contrôleur d’Etat “ ad hoc ” du port autonome de Djibouti.   Art. 2. M. Bourhan

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25/02/1981
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