Article 1er : L’arrêté n°63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé. Article 2 : Les indemnités forfaitaires annuelles pour frais de représentation allouées au
Art. 1er. — À compter du 1er novembre 1980, les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés seront fixés ainsi. qu’il ‘suit : A. —
Art. 1er, — Est approuvée la délibération n° 17/80/SPC du 21 septembre 1980 portant nomination du personnel de direction, en particulier de M. Ahmed. Walie
Art. 1er, — Est approuvée la délibération n° 17/80/SPC du 21 septembre 1980 portant nomination du personnel de direction, en particulier de M. Ahmed. Walie
_ Art. 1er. — Le budget de 1980 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques est reconduit pour un total en recettes et
Art. 1er — Est annrouvée la délibération n° 12/80/CPS du 21 septembré 1980 portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.
Art.1 er. — Est Versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1979 s’élevant
Article 1 : Les droits d’inscription au Certificat d’Aptitude Professionnelle et au Brevet d’Études Professionnelles sent fixés à 500 F.D. Article 2 : Ces
Article 1 : Il est créé sur le plan national les Certificats d’Aptitude Professionnelle suivante : – Employé de bureau – Employé de comptabilité –
Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés à 1.500 F.D. Article 2 : Ces droits