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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 81-0340/PR/JAM portant nomination d’un cadi à Ali-Sabieh

Artide premier. – Monsieur Omar Guirreh Bahdon, adjoint du cadi d’Ali-Sabieh, est nommé au poste de cadi d’Ali-Sabieh, en remplacement de son titulaire Monsieur Abdoulkader

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22/03/1981

Arrêté n° 81-0325/PR/SG constatant la composition de la Commission Consultative du Tribunal du Travail pour l’année 1981

Article premier. — Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail, pour l’année 1981 conformément aux dispositions des articles 2 et

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18/03/1981

Arrêté n° 81-0323/PR/SG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1981.

Article premier. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1981. a — Dans la section “service publics” EMPLOYEURS —

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18/03/1981

Arrêté n° 81-0325/PR/SG constatant la composition de la Commission Consultative du Tribunal du Travail pour l’année 1981

Article premier. — Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail, pour l’année 1981 conformément aux dispositions des articles 2 et

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18/03/1981

Arrêté n° 81-0323/PR/SG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1981.

Article premier. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1981. a — Dans la section “service publics” EMPLOYEURS —

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18/03/1981

Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).

Article ler : – La Commission d’expertise prévue à l’article 8 du décret n° 81-034/PR/SG du 5 Mars 1981 susvisé est composée comme suit ;

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17/03/1981

Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 :  Le présent décret organise le statut particulier du cadre de catégorie A des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes dans

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16/03/1981

Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.

Article1 :   Les articles 62 du Décret du 2 Avril 1927 et 43 du décret du 4 Juin 1938, sont abrogés.   Article 2 :

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16/03/1981

Circulaire n° 227/MCTT annexe à l’arrêté n° 81 — 298

Article premier. — Conformément au titre IT, article V de l’arrêté n° 81 —- 0298/PR du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables

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15/03/1981

Circulaire n° 226/ MCTT annexe à l’arrêté n° 81 — 298 fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des titres d’accès et de circulation dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti/ Ambouli

TITRE I OBJET DE LA CIRCULAIRE Au termes de l’arrêté n° 81 — 0298 du 15 mars 1981 seules peuvent être admises à circuler dans

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15/03/1981
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