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Article I : Les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle sont fixés à 500 F.D. Article II : Les droits d’inscription sont
Article 1: Les Certificats d’Aptitude Professionnelle sont institués sur le plan national, et délivrés à la suite d’un examen public dans les conditions ci-après. Ils
Article 1er : Les Brevets d’Études Professionnelles sont institués sur le plan national, et délivrés à la suite d’un examen public sanctionnant une formation de
Article 1 : A compter de la session d’examen de juin 1981, il est créé un Brevet d’Études du Premier Cycle, examen national sanctionnant la
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Art: 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit :
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At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq