Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : – Pour lq
Art. 1er. — Une avance de douze millions de francs Djibouti (12 000 000 francs Djibouti) est consentie à l’association Centre régional interculturel de Linguistique, à
Article premier. – Une indemnité mensuelle forfaitaire de 10 000 FD sera attribuée aux agents de poursuites du Trésor national. Elle pourra être temporairement supprimée ou réduite
Art. ler. — Pour compter du ler juillet 1980, le salaire de base indiciaire des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité pour les grades
Article premier «IT est fait concession provisoire à Mr. Hassn Gouled Aptidon, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille trois cent dixhuit mètres carrés (1.318
Article prémier:: La majoration de la surtaxe:sur les alcools reçue au profit de l’Office de Dévéloppément du Tourisme seportee. a 25 %: Art. 2 :
Article premier : Par suite de la mise en service d’un nouveau bac, les chapitres VI des recettes et des dépenses du budget annexe du
Article 1er : Le titre VII du Code Général des Impôts est complété par un chapitre VII intitulé Impôt sur la Plus Value Immobilière.
TITRE IDSPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est créé un établissement public de ‘État doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé : «
Art 1er : Les moniteurs du CFPA et les maîtres d’éducation surveillée bénéficieront de l’indemnité représentative de logement dans les conditions prévues par l’arrêté n° 79-1477