Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.
Article 1 : A compter de la session d’examen de juin 1981, il est créé un Brevet d’Études du Premier Cycle, examen national sanctionnant la
19/01/1981
Arrêté n° 81-0065/PR/SG accordant un jour férié
Art. 1er. — La journée du samedi 17 janvier 1981 est exceptionnellement chômée et payée sur l’ensemble du territoire de la République, Art.: 2. —
15/01/1981
Loi n° 158/AN/81 Portant règlement définitif du budget de l’Etat .de l’exercice 1978.
Art: 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit :
14/01/1981
Loi n° 158/AN/81 Portant règlement définitif du budget de l’Etat .de l’exercice 1978.
Art: 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit :
14/01/1981
Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq
14/01/1981
Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
Art er. — Sont «modifiés, dans les conditions définies ci-après, les crédits ouverts au titre de l’exercice 1980, sur les. chapitres 100-10-3,«CCCE» et 800-10-1 «Solde» de
14/01/1981
Loi n° 153/AN/31 Portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1978.
à Art 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit
14/01/1981
Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 23 novembre 1987, conformément à
11/01/1981
Décision n° 81-0038/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre national des Travaux publics.
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, à compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du
06/01/1981
Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.
Art.1er. — M. Omar Djama Sougueh, commissaire de police stagiaire du cadre national de la Police, en service au service de Documeniation et de Sécurité à
06/01/1981