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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.

– Recettes recouvrées ……………………………………… 825 063 320 FD– Dépenses admises ………………………………………… 804 743 242 FD D’où il ressort un excédent des recettes sur des dépenses

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03/08/1980

Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.

Article 1er : – Dans l’enseignement primaire, le logement de fonction dans l’enceinte de l’école est attribué de doit au Directeur de l’école.   Article

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30/07/1980

Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.

Article premier : Les déclarations en détaïl doivent comporter les énonciations suivantes :   1° Le nom du bureau, 2° le nom du déclarant, sa

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28/07/1980

Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti

Art. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis

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22/07/1980

Arrêté n° 80-1060 PR/TR arrêté fixant les salaire minima inter pressionnels garantis en République de Djibouti

Art. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis

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22/07/1980

Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

Art. 1er. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est

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22/07/1980

Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.

Article 1er :Les dispositions des articles 23 (IV-3°) et de l’arrêté n° 902/SG/CG du 27 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites

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22/07/1980

Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.

Article 1er : L’ordonnance n°79-027 du 10 Avril 1979 portant création de la Cour Suprême est modifiée dans ses Articles 2 et 9 ainsi qu’il

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21/07/1980

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

Article premier. – Il est créé conformément à l’article 19, les statuts de la Cour suprême, une section d’examen préalable au sein de celle-ci.Cette section

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21/07/1980

Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2-422/SG/CG du 24 décembre 1975, sont complétées ainsi qu’il suit :   1°) Inspecteur des bureaux 30 000

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14/07/1980
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