Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.
Article 1er : – Seuls les nationaux djiboutiens, fonctionnaires, agents de l’État et indigents bénéficient d’une prise en charge de l’État pour leur évacuation sanitaire
Article 1er : – Seuls les nationaux djiboutiens, fonctionnaires, agents de l’État et indigents bénéficient d’une prise en charge de l’État pour leur évacuation sanitaire
ORDONNE Chapitre 1 : CONSTRUCTION-DISPOSITIONS GENERALS Article premier : Il est institué une nouvelle catégorie de personnes morales de droit privé djiboutien : les sociétés anonymes
Article premier : Sont.pris en charge par le budget de l’Etat les frais de chambres d’hôtel des coopérants non logés à leur arrivée à Diibouti
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe du port de commerce (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les
Sont reportés sur l’exercice 1980 du budget annexe du port de commerce (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les
Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés pour l’année 1980 à 1.500 FD. Article
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent
Art. ler. — Monsieur Pellefigue Pierre, chef de division de la FOM, conseiller technique du ministre du Commerce, des transports et du tourisme est, cumulativement
Article 1er : – Les dispositions de l’article 1er de I’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 Décembre 1979 sont complétées par un troisième alinéa rédigé comme
Les jeunes gens dont les noms suivent sont retenus pour effectuer Mako Abdillahi God Zarha Amin Moussa. Barreh. Hassan Diama Said.